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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 13   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 203   DDG 20/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 106   DCF 02/02/2007