Nouvelle recherche

84 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1977 AR Arrêté royal du 30 septembre 1977 arrêtant le plan de secteur intitulé "Turnhout" 22/10/1977 12857 12926 30/09/1977 AR Arrêté royal du 30 septembre 1977 - Caisse nationale de Crédit professionnel - Plafonds de l'encours des engagements 27/10/1977 13017 U - D 30/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 08/10/1977 12300 U - D 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977 29/10/1977 13114 12874 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7° du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle 29/10/1977 13116 12875 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des Bibliothèques publiques 26/11/1977 13963 U - D 29/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone 19/01/1978 524 U - D 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer 26/01/1978 874 U - D 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire 18/11/1977 13672 U - D 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire 23/11/1977 13795 U - D 29/09/1977 AR Arrêté royal du 29 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 22/12/1977 15128 U - D 28/09/1977 AR Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 07/10/1977 12234 U - D 28/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1977 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la turberculose bovine 19/11/1977 13711 U - D 28/09/1977 AR Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes 01/12/1977 14217 -- 27/09/1977 AR Arrêté royal du 27 septembre 1977 organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes 28/12/1977 15315 U - D 27/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés 11/01/1978 183 U - D 27/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés 28/10/1977 13075 U - D 27/09/1977 AR Arrêté royal du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers 24/11/1977 13848 -- 26/09/1977 AR Arrêté royal du 26 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975 29/12/1977 15404 U - D 26/09/1977 AR Arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 30/09/1977 11988 -- 26/09/1977 AR Arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs 12/10/1977 12422 U - D 26/09/1977 AR Arrêté royal du 26 septembre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs 22/10/1977 12818 U - D 26/09/1977 AR Arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire 24/02/1978 2052 U - D 24/09/1977 AR Arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 30/09/1977 11975 12865 24/09/1977 AMAF Arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical 30/09/1977 11982 12866

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat