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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2023 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 17/11/2023
Article / Artikel 1384/8   Code 04/07/2013