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Intitulé

Avenant n° 3 du 11 mars 2008 au Protocole d’accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2008
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2008
Page:41009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 11/03/2008 au ...
Remarques Nature de l'acte: vu son contenu, l'avenant peut être qualifié d'accord de coopération; voyez en ce sens les avis CE nos 42375, 42376 et 42377.