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Intitulé

Loi du 23 juin 2008 portant assentiment aux actes internationaux suivants:
l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et
l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre,
faits à Paris le 21 juin 2001


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Chambre des représentants 2007/2008 1058