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Intitulé

Omzendbrief KB/ABB 2019/1 van 25 januari 2019 betreffende de verplichte toepassing van de wetgeving overheidsopdrachten bij verzekeringscontracten


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Numéro: KB/ABB 2019/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2019
Page:13489
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld