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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 247242 du 6 mars 2020

"Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel." (traduction par le bureau de coordination)


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