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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 règlementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0449 25/04/1984 Directive 84/449/CEE de la Commission, du 25 avril 1984, portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93