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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un comité de concertation et de contrôle du Pétrole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1985
Page:17208
Avis du Conseil d'Etat 16715
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/11/1985 au ...