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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1984 portant non-application, à certaines prestations du régime d'allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants, de l'arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison de l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1984
Page:6163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

TT

Période de vigueur du 01/04/1984 au 31/12/1986