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NOUVEL INTITULE
[Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française]
Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1993/1994 131