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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1978 rendant applicable aux agents du Fonds des routes, l'arrêté royal du 5 octobre 1977, déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bênéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1979
Page:482
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/10/1977