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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1967
Page:4334
Avis du Conseil d'Etat U - D