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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1948 modifiant l'arreté ministériel du 7 mars 1947 réglementant les prix des semences indigènes de légumes secs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1948
Page:2818
Avis du Conseil d'Etat --