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Intitulé

Loi du 18 juillet 1877 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et le Brésil, le 2 septembre 1876, pour la protection réciproque des marques de fabriques et de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1877
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1877
Page:2177
Avis du Conseil d'Etat --