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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 1877 - Règlement pour la conservation du cadastre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1877
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1877
Page:2532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du ... au 31/10/2018