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Intitulé

Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck, et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1846
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1846
Page:1531
Avis du Conseil d'Etat --