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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1980
Page:11450
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication