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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:3
Page:3438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2001