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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2002
Page:3468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 28/02/2017