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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2002
Page:9557
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication