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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2002
Edition:3
Page:11566
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32069
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/2002 au 13/04/2006