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Intitulé

Decreet van 29 maart 2002 houdende invoering van het nultarief inzake het kijk- en luistergeld


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2002
Edition:2
Page:17810
Avis du Conseil d'Etat 32695
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...