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Intitulé

Circulaire GPI 18 du 29 mars 2002 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2002
Numéro: GPI18
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26526
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée