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Intitulé

Circulaire PLP9bis du 30 mai 2002 remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 (Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2002
Numéro:	PLP9bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat