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Intitulé

Décret du 30 mai 2002 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2002
Edition:2
Page:27104
Avis du Conseil d'Etat 32808
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2002 au ...