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Intitulé

Omzendbrief B/A 2002/09 van 31 mei 2002 betreffende vrije dag voor het personeel van de lokale sector op 11 juli 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2002
Numéro: B/A 2002/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 11/07/2002