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Intitulé

Decreet van 28 juni 2002 betreffende de oprichting van de vennootschappen T-Groep en Werkholding


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2002
Page:31072
Avis du Conseil d'Etat 32713
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/07/2002 au ...