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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2002
Page:39252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/09/2002 au ...