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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/2002
Page:49962
Avis du Conseil d'Etat 34249
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/03/2010