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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 2002 déterminant la méthode de dépistage du virus de l'hépatite C et du virus HIV 1 chez les donneurs de sang


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2002
Page:50698
Avis du Conseil d'Etat 33780
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...