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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2002
Page:	56142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/12/2002

Période de vigueur

du 16/12/2002 au 01/12/2005