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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2002
Edition:2
Page:57210
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995
Article 4 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...