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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2002
Edition:2
Page:57296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/02/2003 (art. 31: "deux mois après le jour de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/02/2003 au 07/08/2022
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 28/11/2002