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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2002 portant affectation, pour 2002, des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2003
Page:1118
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/2003 au ...