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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2003
Edition:2
Page:1328
Avis du Conseil d'Etat 34430
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...