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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2003
Page:2312
Avis du Conseil d'Etat 33782
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/01/2003 au 23/03/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27294