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Intitulé

Loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:2
Page:3909
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003