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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2003
Edition:1
Page:4627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/02/2003 au ...