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Intitulé

Loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2003
Edition:3
Page:9879
Avis du Conseil d'Etat 33113
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2003 au ...