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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Oktober 2002 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 24. Juni 1999 Über Kleinkindbetreuung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2003
Edition:2
Page:11996
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/2003 au 01/04/2007