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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 115290 du 30 janvier 2003

"Est suspendue l'exécution de :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A) ainsi que de ses annexes (cartes 1/15.000);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la deuxième zone d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone B) ainsi que de ses annexes (cartes 1/15.000)."


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Numéro: 115290
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée