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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2003 déterminant pour les années 2001 et suivantes les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2003
Page:32347
Avis du Conseil d'Etat 34851 + 34540
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...