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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juni 2003 tot vaststelling van de coëfficiënten voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woningen die verhuurd worden overeenkomstig het sociale huurstelsel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2003
Edition:2
Page:37039
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

TT

Période de vigueur du 30/06/2003 au 31/12/2004