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Intitulé

Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community Policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2003
Numéro: CP1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2003
Edition:2
Page:37049
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée