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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2003
Page:41869
Avis du Conseil d'Etat 35663
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 01/01/2003 - 31/12/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003