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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2003
Page:46011
Avis du Conseil d'Etat 35561
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/09/2003 au 12/04/2005