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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2003
Page:	46130

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

34653

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/09/2003 au ...