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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément des centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2003
Page:	46141

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

34771

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/09/2003 au ...