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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires]
Arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2003
Page:48238
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Art. 2 : 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...